Décret du 28 mai 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 127 du 2 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08813
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Décret du 28 mai 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100137D

Par décret en date du 28 mai 2001 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des amicales des camps de prisonniers de guerre », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 16 août 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.